Comment supprimer définitivement son compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte client Groundworkgoods et des données personnelles qui ne sont plus nécessaires à la gestion de notre relation avec vous.
La suppression d’un compte et l’effacement de toutes les données ne sont toutefois pas exactement la même opération. Certaines informations peuvent devoir être conservées pendant une durée déterminée lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle ou liée à la défense de droits le justifie.
Lorsque votre demande est acceptée et exécutée, votre compte client n’est plus destiné à être utilisé pour accéder à votre espace personnel Groundworkgoods.
Les données qui ne sont plus nécessaires et pour lesquelles aucune autre base légale de conservation ne subsiste sont supprimées ou rendues anonymes selon la nature des informations concernées.
La suppression du compte ne signifie donc pas nécessairement que chaque donnée liée à une ancienne commande disparaît immédiatement de tous les systèmes lorsque sa conservation reste légalement nécessaire.
La demande peut notamment porter sur :
les informations du profil client ;
le nom et les coordonnées enregistrés dans le compte ;
les adresses enregistrées ;
les préférences associées au compte ;
certaines informations de navigation liées au profil lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ;
les données de contact qui ne doivent plus être conservées ;
les données utilisées uniquement sur la base de votre consentement lorsque celui-ci a été retiré.
La suppression de votre compte ne supprime pas automatiquement toutes les informations relatives aux commandes passées.
Certaines données relatives aux achats peuvent rester nécessaires pour la comptabilité, les obligations fiscales, les garanties légales, la prévention des litiges, les remboursements ou la justification d’une transaction.
Ces données ne doivent alors plus être utilisées comme de simples données de compte actif lorsque cette utilisation n’est plus justifiée.
Pour les canapés, armoires, tables, lits et autres meubles volumineux, certaines données peuvent avoir été communiquées afin d’organiser la livraison, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et certaines indications d’accès.
Lorsque la livraison est terminée et qu’aucune obligation ne justifie plus leur conservation, les informations purement logistiques ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
Une information restant nécessaire à la preuve d’une commande, d’une livraison, d’un litige ou d’une garantie peut toutefois être conservée pendant la durée applicable à cette finalité.
Vous pouvez adresser une demande écrite à Groundworkgoods en indiquant clairement que vous souhaitez la suppression définitive de votre compte client.
Pour permettre l’identification correcte du compte, votre demande doit comporter suffisamment d’informations pour retrouver le profil concerné.
Il est recommandé d’indiquer :
votre nom et prénom ;
l’adresse électronique associée au compte ;
le cas échéant, un numéro de commande permettant d’identifier votre relation avec Groundworkgoods ;
la mention explicite que vous demandez la suppression de votre compte.
Vous pouvez utiliser une formulation telle que : « Je souhaite supprimer définitivement mon compte client Groundworkgoods et exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, mon droit à l’effacement des données personnelles qui ne doivent plus être conservées. »
Il n’est pas nécessaire d’expliquer la raison pour laquelle vous souhaitez fermer votre compte.
Pour protéger les données du compte, Groundworkgoods peut demander des informations complémentaires lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne qui présente la demande.
L’objectif est d’éviter qu’un tiers puisse obtenir la suppression d’un compte qui ne lui appartient pas.
Un document d’identité ne doit pas être demandé systématiquement lorsqu’une vérification moins intrusive permet raisonnablement de confirmer l’identité du demandeur.
Les demandes relatives aux droits prévus par le RGPD sont en principe traitées dans un délai de 1 mois à compter de leur réception.
Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation. Le demandeur est alors informé de cette prolongation.
Le droit à l’effacement n’est pas absolu.
Certaines données peuvent notamment être conservées lorsque cela est nécessaire :
au respect d’une obligation légale ;
à la conservation de documents comptables ou fiscaux ;
à la gestion d’une garantie légale en cours ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
à la résolution d’un litige ou d’une contestation liée à une commande.
Dans ce cas, les données concernées sont conservées uniquement pour la finalité qui justifie cette conservation et ne doivent pas être librement réutilisées pour d’autres objectifs incompatibles.
Supprimer votre compte client ne supprime pas vos droits légaux relatifs à un meuble acheté auparavant.
Lorsqu’une garantie légale reste applicable, les informations nécessaires pour identifier la commande et examiner la demande peuvent être conservées pendant la durée juridiquement nécessaire.
La fermeture du compte ne doit donc pas vous empêcher d’exercer un droit attaché à une commande antérieure.
Lorsqu’un remboursement, une contestation de paiement ou une opération liée à une commande est encore en cours, certaines données peuvent être conservées jusqu’à la finalisation de cette opération.
La suppression du compte ne doit pas interrompre un remboursement légalement dû.
La suppression de votre compte peut être accompagnée d’une demande de retrait du consentement aux communications commerciales ou d’une opposition à leur réception.
Vous pouvez également exercer cette opposition sans supprimer votre compte.
Les communications indispensables à une opération déjà en cours, par exemple une confirmation de remboursement ou une réponse à une demande de garantie, sont distinctes des communications promotionnelles.
La suppression d’un compte ne supprime pas nécessairement les cookies déjà enregistrés dans votre navigateur.
Vous pouvez gérer ou supprimer ces cookies à partir des paramètres de votre navigateur et de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Le retrait du consentement aux cookies facultatifs peut être effectué indépendamment de la fermeture du compte.
Groundworkgoods utilise des prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour l’infrastructure technique, les paiements ou certaines opérations liées aux commandes.
Lorsqu’un prestataire agit pour le compte de Groundworkgoods, les opérations nécessaires à l’effacement ou à la limitation des données sont gérées conformément aux obligations applicables.
Certains prestataires peuvent également être légalement tenus de conserver leurs propres données lorsqu’ils agissent comme responsables de traitement indépendants pour certaines opérations, notamment en matière de paiement, de sécurité ou d’obligations réglementaires.
Une fois le compte supprimé, vous pouvez perdre l’accès aux fonctionnalités associées à votre espace client, notamment aux informations qui étaient uniquement accessibles depuis ce compte.
Nous vous recommandons de conserver vos confirmations de commande et documents utiles avant de demander la suppression lorsque vous souhaitez en garder une copie personnelle.
La suppression d’un ancien compte n’empêche pas nécessairement la création ultérieure d’un nouveau compte lorsque le service le permet.
Un nouveau compte est toutefois distinct de l’ancien et les informations précédemment effacées ne sont pas automatiquement restaurées.
La suppression du compte est distincte de l’ensemble des droits prévus par la réglementation sur les données personnelles.
Selon les conditions applicables, vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Lorsque Groundworkgoods ne peut pas supprimer certaines données en raison d’une obligation légale ou d’un autre motif prévu par le RGPD, le demandeur est informé du motif applicable dans les conditions prévues par la réglementation.
Une obligation de conservation limitée ne permet pas de refuser automatiquement l’effacement de toutes les autres données du compte qui ne sont plus nécessaires.