Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent le site de commerce électronique groundworkgoods.com, exploité sous le nom commercial Groundworkgoods et destiné principalement à la commercialisation de mobilier d’intérieur auprès de consommateurs situés en France.

1. Éditeur du site

Le site groundworkgoods.com est édité et exploité sous le nom commercial Groundworkgoods.

Groundworkgoods commercialise notamment des canapés, tables, armoires, lits, meubles de rangement et autres articles d’ameublement intérieur.

Les informations permettant de contacter directement l’éditeur sont regroupées à la fin de la présente page.

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter et de proposer à la vente les produits commercialisés par Groundworkgoods, de permettre aux clients de passer des commandes en ligne et de leur fournir les informations nécessaires concernant les produits, les prix et les services proposés.

L’accès au site est ouvert aux visiteurs sous réserve des présentes mentions légales ainsi que des autres politiques et conditions publiées sur le site.

3. Hébergement et infrastructure technique

La boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’affichage du site, la gestion du catalogue, du panier et de certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de la boutique. 

4. Accès au site

Groundworkgoods s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d’utilisation.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un incident affectant un fournisseur technique.

Une interruption temporaire du site ne modifie pas les droits résultant d’une commande déjà conclue.

5. Exactitude des informations publiées

Groundworkgoods veille à présenter les produits et les informations commerciales de manière claire et aussi exacte que possible.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, variantes et prix applicables à un meuble sont ceux présentés sur sa fiche produit au moment de la commande, sous réserve des éventuelles corrections clairement portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.

Une erreur matérielle ou typographique évidente peut être corrigée dès qu’elle est identifiée. Une correction effectuée après la conclusion d’un contrat ne permet toutefois pas de modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles d’une commande déjà acceptée au détriment du consommateur.

6. Photographies et représentation des produits

Les photographies, visuels et mises en situation ont pour objectif de représenter les meubles commercialisés de manière aussi fidèle que possible.

Des différences mineures de perception peuvent résulter de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux, notamment le bois, la pierre, les tissus et autres matières présentant naturellement des variations de teinte, de texture ou de veinage.

Ces variations ne permettent pas de présenter comme conforme un meuble qui serait substantiellement différent des caractéristiques convenues avec le client.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site ainsi que les textes, descriptions commerciales, éléments graphiques, mises en page, créations visuelles et autres contenus originaux publiés par Groundworkgoods sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au visiteur.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle d’un contenu protégé à des fins commerciales nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf lorsqu’une utilisation est expressément autorisée par la loi.

Les marques, logos, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Nom commercial et nom de domaine

Le nom Groundworkgoods est utilisé pour identifier l’activité commerciale présentée sur ce site.

Le nom de domaine utilisé pour la boutique est groundworkgoods.com.

Aucune utilisation du nom commercial ou des éléments distinctifs du site ne doit laisser croire à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une autorisation qui n’existe pas.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites exploités par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur quitte groundworkgoods.com pour consulter un service tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent devenir applicables.

Groundworkgoods n’exerce pas de contrôle général sur le contenu des sites tiers indépendants et ne peut garantir leur disponibilité permanente.

10. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées en vertu du RGPD et de la législation française applicable.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix du visiteur lorsqu’un consentement est requis, des traceurs destinés à certaines fonctions de mesure, de personnalisation ou de communication commerciale.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

12. Conditions applicables aux ventes

Les ventes réalisées sur groundworkgoods.com sont régies par les Conditions générales de vente publiées sur le site.

Les modalités relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux paiements, aux prix et aux autres droits du consommateur sont présentées dans les pages correspondantes.

13. Responsabilité relative à l’utilisation du site

Groundworkgoods ne garantit pas que le site sera exempt de toute interruption ou de tout incident technique ponctuel.

Le visiteur est responsable de son propre équipement, de sa connexion internet et des précautions raisonnables nécessaires à la sécurité de son environnement informatique.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme excluant une responsabilité que la législation française ou européenne interdit d’exclure.

14. Sécurité du site

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes administratifs du site, de contourner ses dispositifs de sécurité, d’introduire volontairement un programme malveillant ou de perturber intentionnellement son fonctionnement.

Groundworkgoods peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site, ses clients et ses systèmes techniques contre les activités frauduleuses ou malveillantes.

15. Droit applicable

Le site destiné au marché français et les relations de consommation conclues avec les clients concernés sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices qui seraient applicables au consommateur.

Le choix du droit applicable ne peut pas avoir pour effet de supprimer les protections impératives reconnues au consommateur par la réglementation applicable.

16. Règlement des différends

En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à une commande, le consommateur peut d’abord contacter Groundworkgoods afin de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives à la médiation de la consommation et au règlement des litiges contractuels sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles françaises applicables.

17. Modification des mentions légales

Groundworkgoods peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou des règles applicables.

La version accessible en ligne est celle applicable à la consultation du site au moment considéré. Une modification des présentes mentions ne peut pas être utilisée pour réduire rétroactivement les droits résultant d’un contrat déjà conclu.

18. Coordonnées de l’éditeur

Groundworkgoods
E-mail : directsupport@groundworkgoods.com
Téléphone : +81 (709) 473 16 02
Adresse : 1-3, Kamiiida-dori, appartement 201, Sun Mansion Atre Kamiiida II, Kita-ku, Nagoya, préfecture d’Aichi, 462-0808
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.