Politique d’expédition

La présente politique décrit les conditions de préparation, d’expédition et de livraison des meubles commandés sur groundworkgoods.com. Elle tient compte des contraintes particulières liées aux meubles lourds et volumineux, notamment les canapés, armoires, buffets, tables, structures de lit et autres meubles d’intérieur.

Les dispositions ci-dessous complètent les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française. Elles ne peuvent avoir pour effet de réduire ou d’exclure un droit légal du consommateur.

1. Zone de livraison en France

Groundworkgoods assure principalement la livraison des commandes à destination de la France métropolitaine, sous réserve de l’accessibilité de l’adresse et de la disponibilité du service de transport correspondant au poids et au volume du meuble.

Pour certaines zones insulaires, montagneuses, difficiles d’accès, à accès réglementé ou considérées comme éloignées par le transporteur, des conditions particulières peuvent s’appliquer. La disponibilité effective de la livraison est vérifiée au moment de la commande ou avant l’expédition lorsqu’un contrôle logistique complémentaire est nécessaire.

Les territoires qui ne sont pas proposés comme destination au moment du paiement ne sont pas considérés comme faisant partie de la zone de livraison standard.

2. Modes de livraison pour les meubles volumineux

Le mode de livraison proposé dépend notamment des dimensions, du poids, du conditionnement du meuble et des possibilités d’accès à l’adresse de destination.

Livraison standard / transport de marchandises : le meuble est acheminé selon le service de transport disponible pour sa catégorie. Pour les articles particulièrement lourds ou volumineux, la livraison standard peut être limitée à un point accessible au véhicule de livraison, à l’entrée de l’immeuble, au portail ou au seuil de l’adresse, selon le service effectivement indiqué lors de la commande.

Livraison à l’intérieur du domicile : lorsqu’une option de livraison avec entrée dans le logement est expressément proposée et sélectionnée lors de la commande, le transporteur peut acheminer le meuble au-delà du seuil dans les limites prévues par le service réservé.

Une livraison standard ne comprend pas automatiquement la montée à l’étage, le passage par un escalier étroit, l’utilisation d’un monte-meubles, le démontage de portes ou de fenêtres, le montage du mobilier, le déplacement d’autres meubles ni l’enlèvement d’un ancien meuble.

Un service de livraison à l’intérieur du domicile ne doit donc être considéré comme inclus que lorsqu’il est clairement indiqué comme tel avant le paiement.

3. Accès au logement et limites de manutention

Avant de commander un meuble volumineux, le client doit vérifier que le produit peut raisonnablement atteindre le lieu de livraison prévu.

Il est notamment recommandé de contrôler la largeur des portes, couloirs et escaliers, les dimensions de l’ascenseur, les angles de passage, la hauteur disponible ainsi que les restrictions d’accès au bâtiment.

Les dimensions du meuble doivent être comparées aux dimensions des passages avant la livraison.

Lorsque la livraison comprend une prestation d’entrée dans le logement, celle-ci reste soumise à des conditions normales de sécurité. Le personnel de livraison peut ne pas être en mesure de monter un meuble lorsque son poids, son volume, la configuration de l’escalier, l’absence d’ascenseur adapté, un passage insuffisant ou un risque pour les personnes, le bâtiment ou le meuble rend la manutention dangereuse ou matériellement impossible.

Cette limitation ne permet toutefois pas de transformer un service de livraison à l’intérieur du domicile effectivement acheté en simple livraison extérieure lorsque l’accès est normalement compatible avec la prestation convenue.

4. Prix des produits et frais de livraison

Tous les prix affichés pour les produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison constituent, lorsqu’ils sont applicables, un coût distinct présenté au client avant la validation définitive de la commande.

Le coût de livraison est déterminé notamment en fonction du poids et du volume du produit ainsi que de la zone de livraison.

Pour les commandes dont le montant de produits est inférieur à 209,79 €, les frais de livraison standard sont de 9,99 €.

Pour les commandes dont le montant de produits atteint ou dépasse 209,79 €, la livraison standard est gratuite, sous réserve que l’adresse soit éligible au service standard proposé.

Une prestation supplémentaire expressément choisie, telle qu’une option particulière de livraison à l’intérieur du domicile, peut faire l’objet d’un prix distinct lorsqu’un tel supplément est clairement affiché avant la validation de la commande.

Toutes les taxes et tous les frais connexes sont inclus dans le prix des produits ; vous n’avez aucun frais fiscal supplémentaire à payer. Les frais de livraison indiqués séparément restent néanmoins applicables conformément aux règles ci-dessus.

5. Traitement de la commande

Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de traitement comprend notamment la vérification de la commande, la préparation du mobilier, le contrôle du conditionnement et la remise au transporteur.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés dans ce délai.

Une commande contenant plusieurs meubles peut être divisée en plusieurs expéditions lorsque les dimensions des produits, leur conditionnement ou les contraintes du transport l’exigent.

6. Délai de livraison

Après la période de traitement, le délai de livraison estimé est généralement de 3 à 10 jours ouvrés.

Le délai total habituellement estimé entre la validation de la commande et la livraison est donc de 4 à 13 jours ouvrés, comprenant :

1 à 3 jours ouvrés de traitement ;

3 à 10 jours ouvrés de transport et de livraison.

Le délai ou la date de livraison communiqué au client fait partie des informations relatives à l’exécution de la commande. La livraison doit être effectuée à la date ou dans le délai annoncé au consommateur, sauf accord différent conclu avec celui-ci.

Une estimation de livraison peut être affectée par des circonstances particulières décrites plus loin dans cette politique, mais ces circonstances ne suppriment pas les recours dont dispose le consommateur en cas de retard juridiquement imputable au vendeur.

7. Confirmation d’expédition et suivi

Lorsque la commande est remise au réseau de transport, le client reçoit normalement une confirmation d’expédition contenant les informations de suivi disponibles.

Le suivi peut nécessiter un certain délai avant d’être actualisé par le transporteur après la prise en charge physique du colis.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs colis ou plusieurs éléments de mobilier, plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués. Les colis d’une même commande peuvent également être livrés à des moments différents.

Le client est invité à vérifier régulièrement les informations de suivi et à s’assurer que les coordonnées et les instructions nécessaires à la livraison sont exactes.

8. Rendez-vous de livraison pour les meubles lourds

Certains meubles volumineux peuvent nécessiter une prise de rendez-vous ou un contact préalable du transporteur.

Lorsque cette procédure est nécessaire, le client doit fournir un numéro de téléphone et des coordonnées permettant au transporteur de le joindre.

Le créneau proposé peut dépendre de la tournée du transporteur, de l’adresse, de la taille du véhicule nécessaire et des possibilités d’accès.

Le client doit veiller à ce qu’une personne habilitée à réceptionner le meuble soit présente pendant le créneau convenu.

9. Vérification du meuble lors de la livraison

En raison du risque particulier de choc ou d’écrasement lié au transport des meubles lourds, le client doit, lorsque les conditions de livraison le permettent, vérifier l’état extérieur des colis et examiner le meuble lors de sa réception.

Le client est notamment invité à rechercher les cartons écrasés ou perforés, traces de choc, éléments cassés, panneaux fissurés, pièces manquantes ou tout autre dommage visible.

Lorsque cela est matériellement possible, le client doit ouvrir l’emballage et vérifier l’état du meuble avant que la réception soit définitivement terminée.

Si le transporteur permet une vérification, toute anomalie visible doit être décrite de manière précise sur le document de livraison. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » est moins utile qu’une description concrète du dommage constaté.

En présence d’un dommage important, d’un meuble manifestement cassé ou d’un produit qui ne correspond pas à la commande, le consommateur peut refuser la livraison et doit en informer Groundworkgoods dans les meilleurs délais. Les recommandations officielles françaises prévoient également la possibilité de refuser un produit endommagé et d’inscrire des réserves précises sur le bon de livraison.

L’absence d’ouverture du colis ou de réserves au moment de la livraison ne supprime cependant pas automatiquement les droits légaux du consommateur contre le vendeur. Elle ne peut notamment pas servir, à elle seule, à exclure la garantie légale de conformité.

10. Transfert du risque pendant le transport

Lorsque le transporteur utilisé est celui proposé dans le cadre de la commande, le risque de perte ou d’endommagement reste supporté conformément aux règles légales jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du meuble.

Le simple fait qu’un numéro de suivi indique que le meuble est « en transit » ne transfère donc pas au client le risque d’une perte ou d’une détérioration survenue avant sa prise de possession.

Une règle différente s’applique lorsque le consommateur choisit de son propre chef un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur : dans ce cas, le transfert du risque peut intervenir lors de la remise du bien à ce transporteur choisi par le consommateur, conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.

11. Meuble endommagé pendant le transport

Si un meuble arrive endommagé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais et communiquer les informations permettant d’identifier le problème.

Pour faciliter l’examen du dossier, il est recommandé de transmettre :

le numéro de commande ;

le nom du produit concerné ;

une description précise du dommage ;

des photographies du meuble endommagé ;

des photographies de l’emballage extérieur et intérieur ;

une photographie de l’étiquette de transport lorsqu’elle est disponible ;

une copie ou photographie du document de livraison comportant les réserves éventuelles.

Groundworkgoods examine ensuite le dossier et, lorsque le dommage relève de sa responsabilité ou d’un droit légal du consommateur, organise la solution appropriée conformément aux règles applicables, par exemple le remplacement d’un élément, la réparation, le remplacement du meuble ou le remboursement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Le consommateur n’est pas tenu de supporter définitivement la perte résultant d’un dommage survenu avant le transfert légal du risque.

12. Colis ou meuble perdu

Lorsqu’un suivi reste anormalement longtemps sans mise à jour, indique une livraison que le client conteste avoir reçue ou lorsqu’un colis est déclaré perdu, le client doit signaler le problème afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.

La demande doit contenir au minimum le numéro de commande et les informations de suivi concernées.

Groundworkgoods peut demander au transporteur une preuve de remise, des données de livraison ou toute information nécessaire à l’enquête.

Lorsque le meuble est confirmé perdu avant que le consommateur n’en ait pris physiquement possession, le dossier est traité conformément aux obligations du vendeur. Le risque de perte ne peut pas être transféré au consommateur simplement parce que le bien avait déjà été confié au transporteur proposé par le vendeur.

Selon la situation et les droits applicables, la résolution pourra prendre la forme d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement.

13. Procédure de réclamation pour perte ou dommage

Pour toute perte ou avarie de transport, Groundworkgoods peut ouvrir une réclamation auprès du transporteur après réception des éléments utiles transmis par le client.

Le client est invité à conserver temporairement le meuble, les cartons, protections internes, étiquettes et autres éléments d’emballage lorsque leur conservation est raisonnablement possible, car le transporteur peut demander leur examen dans le cadre du dossier de dommage.

Une procédure d’indemnisation entre Groundworkgoods et son transporteur ne peut cependant pas être utilisée pour suspendre indéfiniment les droits que le consommateur peut exercer directement contre le vendeur en vertu de la législation applicable.

14. Retard de livraison

Lorsqu’une commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai annoncé, le client est invité à signaler le retard afin que le statut de l’expédition puisse être vérifié.

Conformément au Code de la consommation, en cas de défaut de livraison dans le délai convenu, le consommateur peut notamment mettre le vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le professionnel refuse de livrer ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ainsi que lorsque le respect de la date convenue constituait une condition essentielle du contrat et que les conditions légales sont remplies.

Ces recours s’exercent sans préjudice, lorsque les conditions sont réunies, d’autres droits prévus par la législation française.

15. Adresse incorrecte ou informations de livraison incomplètes

Le client doit vérifier son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

Lorsque l’adresse fournie contient une erreur, est incomplète ou ne permet pas matériellement au transporteur de localiser le destinataire, la livraison peut être retardée ou échouer.

Si l’erreur est signalée avant la remise au transporteur, Groundworkgoods fera son possible pour mettre à jour les informations lorsque cela est encore techniquement possible.

Une modification d’adresse après l’expédition ne peut pas être garantie et peut dépendre des possibilités offertes par le transporteur.

16. Absence du destinataire

Lorsque le transporteur a convenu d’un rendez-vous ou annoncé une livraison nécessitant la présence du destinataire, le client doit prendre les dispositions raisonnables nécessaires pour réceptionner le meuble.

En cas d’absence, le transporteur peut proposer une nouvelle tentative, une nouvelle prise de rendez-vous ou retourner le meuble conformément à ses procédures.

Lorsqu’une nouvelle prestation de livraison devient nécessaire uniquement en raison d’une absence du client à un rendez-vous valablement convenu, des frais réels supplémentaires peuvent être proposés au client lorsqu’ils sont légalement applicables et clairement communiqués avant la nouvelle prestation.

17. Refus de livraison

Le client peut légitimement refuser un meuble lorsque celui-ci présente, au moment de la livraison, un dommage important visible, lorsqu’il ne correspond manifestement pas à la commande ou lorsqu’un autre motif légal justifie ce refus.

Le client doit alors, autant que possible, indiquer précisément le motif du refus sur le document remis par le transporteur et contacter Groundworkgoods dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un meuble conforme et non endommagé est refusé sans motif lié à une mauvaise exécution de la commande, le refus ne constitue pas automatiquement une rétractation juridiquement valable. Le client doit, s’il souhaite exercer son droit de rétractation, communiquer clairement sa décision conformément à la politique de retour et de rétractation applicable.

Si un refus injustifié entraîne le retour physique du meuble, les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et ne peuvent pas être utilisées pour imposer au consommateur une pénalité arbitraire ou pour supprimer son droit légal de rétractation.

18. Livraison impossible en raison des dimensions du meuble

Lorsqu’un meuble ne peut pas passer par une porte, un escalier, un ascenseur ou un autre accès alors que ses dimensions avaient été correctement communiquées avant l’achat, le transporteur n’est pas tenu d’effectuer une manipulation dangereuse, de démonter le bâtiment ou d’utiliser un matériel spécialisé qui ne faisait pas partie de la prestation commandée.

Lorsque le meuble peut être livré conformément au service acheté jusqu’au point prévu, mais que son introduction plus loin dans le bâtiment est impossible en raison d’une contrainte d’accès non imputable au vendeur ou au transporteur, cette situation est examinée séparément d’une livraison de meuble endommagé ou non conforme.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque l’impossibilité de livraison résulte d’informations incorrectes données par Groundworkgoods ou d’un manquement à la prestation expressément achetée.

19. Jours fériés et périodes de forte activité

Les délais indiqués dans cette politique sont exprimés en jours ouvrés lorsque cette précision est indiquée.

Les week-ends et jours fériés peuvent interrompre le traitement ou l’acheminement normal d’une commande.

Les périodes de forte activité, notamment certaines périodes de fêtes, peuvent également modifier les capacités opérationnelles des réseaux de transport.

Lorsque Groundworkgoods a communiqué au client une date ou un délai déterminé pour la livraison, les dispositions légales françaises relatives au respect du délai de délivrance et aux recours en cas de retard restent applicables.

20. Zones éloignées ou difficiles d’accès

Certaines communes, îles, zones montagneuses, voies privées, rues interdites aux véhicules lourds ou adresses nécessitant un équipement particulier peuvent être considérées comme difficiles d’accès par le service de transport.

Dans ces situations, la livraison peut nécessiter une organisation spécifique ou un délai supérieur à celui normalement applicable.

Lorsqu’un supplément de livraison est nécessaire, celui-ci doit être communiqué au client avant qu’il accepte de supporter ce coût supplémentaire. Aucun supplément imprévu ne doit être imposé après la commande sans information et accord appropriés du client.

21. Livraison partielle

Un canapé, une armoire, un lit ou un ensemble de mobilier peut être conditionné en plusieurs colis.

La réception d’un seul colis ne signifie donc pas nécessairement que l’intégralité de la commande a été livrée.

Si le suivi indique que tous les colis ont été remis mais qu’un élément manque réellement, le client doit signaler la pièce ou le colis absent afin qu’une vérification puisse être effectuée.

22. Droit de rétractation après livraison

Les règles relatives à l’expédition ne remplacent pas le droit légal de rétractation.

Lorsque ce droit est applicable au produit concerné, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à la politique de retours, de rétractation et de remboursement de Groundworkgoods.

Une rétractation portant sur un meuble conforme doit être distinguée d’une réclamation concernant un meuble perdu, endommagé ou non conforme.

23. Transporteurs

Selon le type de meuble, ses dimensions, sa destination et le service disponible, les expéditions peuvent être confiées à l’un des transporteurs suivants :

DHL Express ;

UPS® ;

FedEx.

Le transporteur effectivement utilisé pour une commande peut être indiqué dans la confirmation d’expédition ou dans les informations de suivi.

24. Coordonnées

Groundworkgoods
E-mail : directsupport@groundworkgoods.com
Téléphone : +81 (709) 473 16 02
Adresse : 1-3, Kamiiida-dori, appartement 201, Sun Mansion Atre Kamiiida II, Kita-ku, Nagoya, préfecture d’Aichi, 462-0808
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.